Conditions générales de vente

BiOui Formation est la marque sous laquelle la société BiOui Communication exerce son activité d’organisme de formation.

BiOui Communication, SARL au capital de 1 000 euros
3 rue des Foissants, 81000 Albi
RCS Albi 850 610 007, SIRET 850 610 007 00021
Représentée par Simon Alibert, gérant
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 76810169981. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Dans ces conditions :

• ClientDésigne l’entreprise, l’association ou le professionnel indépendant qui commande une formation ;
• StagiaireDésigne la personne qui suit la formation ;
• FinanceurDésigne l’organisme qui prend en charge tout ou partie du coût de la formation (OPCO, fonds d’assurance formation des non-salariés) ;
• ConventionDésigne la convention de formation professionnelle signée entre le Client et BiOui Formation.

Nos formations s’adressent aux entreprises, à leurs salariés et à leurs dirigeants, ainsi qu’aux professionnels indépendants, pour les besoins de leur activité professionnelle. Elles ne sont pas proposées aux particuliers qui financent eux-mêmes une formation à titre personnel.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions générales d’achat du Client, sauf accord écrit de BiOui Formation.

Les formations sont dispensées en présentiel, en individuel ou en très petit groupe (une à trois personnes d’une même entreprise), dans les locaux du Client ou dans une salle louée par BiOui Formation, à ses frais.

Avant toute inscription, le Client reçoit le programme de la formation (objectifs, contenu, durée, modalités, évaluation), qui figure aussi sur le site. Le programme est adapté au besoin du Stagiaire lors de l’entretien préalable ; la version retenue est annexée à la Convention. En cours de formation, le formateur peut ajuster le rythme et les exercices au niveau du Stagiaire, dans le respect des objectifs de la Convention.

Une journée de formation compte au plus 7 heures, en principe de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h. Le lieu, les dates et les horaires sont précisés dans la convocation.

Chaque Stagiaire dispose d’un espace en ligne personnel, accessible par un lien individuel, qui regroupe le programme, les coordonnées de ses référents, les documents réglementaires (dont le règlement intérieur) et la signature électronique des feuilles d’émargement.

Chaque formation fait l’objet d’un devis, puis d’une Convention signée par le Client avant le début de la formation. À l’issue de la formation, BiOui Formation remet au Client et au Stagiaire une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation.

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes : les actions de formation professionnelle continue de BiOui Formation sont exonérées de TVA (article 261, 4, 4° a du code général des impôts). Le prix figure sur le devis et dans la Convention. Il comprend la préparation, l’animation, les supports remis au Stagiaire et, le cas échéant, la location de la salle.

Sauf mention contraire dans la Convention, la facture est émise à la fin de la formation et payable à réception, par virement bancaire. Un échéancier peut être convenu avant le début de la formation pour les formations longues.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce).

BiOui Formation peut refuser une nouvelle commande d’un Client qui n’a pas réglé une formation précédente.

Il appartient au Client, ou au dirigeant pour lui-même, de demander la prise en charge à son financeur avant le début de la formation. BiOui Formation l’accompagne dans le montage du dossier.

Si le financeur règle directement BiOui Formation (subrogation de paiement), le Client en informe BiOui Formation et lui transmet l’accord de prise en charge avant le début de la formation. Le Client reste redevable de la part que le financeur ne prend pas en charge.

Si l’accord du financeur n’est pas reçu au premier jour de la formation, ou si le financeur refuse ou réduit sa prise en charge, le Client règle lui-même le montant correspondant.

Toute prise en charge dépend des critères du financeur et de son acceptation. Nos formations ne sont pas éligibles au CPF.

Toute annulation ou demande de report est adressée par écrit à [email protected].

• ReportUne séance peut être reportée sans frais si la demande est faite au moins 10 jours ouvrés avant la date prévue. Une nouvelle date est alors fixée d’un commun accord.
• Annulation plus de 15 jours ouvrés avant le début de la formationAucuns frais.
• Annulation entre 15 et 7 jours ouvrés avant le début50 % du prix de la formation.
• Annulation moins de 7 jours ouvrés avant le début100 % du prix de la formation.
• Absence ou abandon en cours de formationSeules les heures réellement suivies sont facturées au titre de la formation. Les heures non suivies, sauf cas de force majeure justifié, peuvent être facturées au Client à titre de dédommagement.

Les sommes facturées au titre d’une annulation, d’une absence ou d’un abandon ne peuvent pas être prises en charge par un financeur de la formation : elles restent à la charge du Client.

BiOui Formation peut reporter une séance en cas d’empêchement du formateur ou de force majeure, en prévenant le Client au plus tôt. Une nouvelle date est fixée d’un commun accord. Si aucun report n’est possible, les sommes déjà versées pour les heures non réalisées sont remboursées, sans autre indemnité.

BiOui Formation s’engage à réaliser la formation avec soin et diligence. Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité, au titre ou à l’occasion d’une formation, est limitée au prix de cette formation.

BiOui Formation n’est pas responsable des conséquences d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

Le Client s’engage à payer la formation selon les présentes conditions, à permettre au Stagiaire de suivre la formation dans de bonnes conditions et à veiller au respect du règlement intérieur.

Les supports remis pendant la formation, quelle que soit leur forme, sont protégés par le droit d’auteur. Le Client et le Stagiaire peuvent les utiliser pour leurs propres besoins, mais pas les reproduire, les diffuser ou s’en servir pour organiser ou animer des formations sans l’accord écrit de BiOui Formation.

Les séances peuvent être enregistrées par BiOui Formation, avec l’accord du Stagiaire, pour être mises à sa seule disposition. Aucun autre enregistrement n’est autorisé sans accord préalable.

Chaque partie garde confidentielles les informations de l’autre dont elle a connaissance pendant la formation.

Les données personnelles du Client et du Stagiaire sont traitées pour organiser et suivre la formation, la justifier auprès du financeur et améliorer nos formations, conformément à notre politique de confidentialité. Le Client s’engage à en informer le Stagiaire.

Sauf refus écrit du Client, BiOui Formation peut citer son nom parmi ses références commerciales.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap dans toute la mesure du possible. Un état des besoins est réalisé lors de la constitution du dossier. Voir la page Accessibilité et handicap.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent dans le ressort du siège de BiOui Communication.