Règlement intérieur

Les formations se déroulent dans les locaux de l’entreprise du stagiaire ou dans une salle louée par BiOui Formation. Lorsque la formation a lieu dans une entreprise déjà dotée d’un règlement intérieur, les règles d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de ce règlement (article R. 6352-1 du code du travail).

• Chaque stagiaire respecte les consignes de sécurité du lieu de formation, notamment les consignes d’incendie et d’évacuation, et veille à sa sécurité comme à celle des autres.
• Il est interdit d’entrer ou de demeurer sur le lieu de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues, et d’y introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites.
• Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux.
• Tout accident, même bénin, survenu pendant la formation ou sur le trajet est signalé sans délai au formateur ou au responsable pédagogique, qui en informe l’employeur du stagiaire.

• Les horaires sont fixés dans la convocation. Le stagiaire les respecte et ne peut s’absenter pendant les heures de formation sans motif.
• Toute absence ou tout retard est signalé au plus tôt au formateur ou à BiOui Formation, qui en informe l’employeur et, le cas échéant, le financeur.
• Le stagiaire signe la feuille d’émargement, en principe électroniquement depuis son espace en ligne, par demi-journée de formation.
• À la fin de la formation, il remplit les évaluations prévues et le questionnaire de satisfaction.

• Chaque stagiaire adopte une attitude correcte et respectueuse envers le formateur, les autres stagiaires et les personnes présentes sur le lieu de formation.
• Le matériel confié pour la formation est utilisé conformément à son objet et rendu en bon état. Les données et comptes du stagiaire restent sous sa responsabilité.
• Les supports de formation sont réservés à l’usage personnel du stagiaire et ne peuvent être diffusés sans l’accord de BiOui Formation.
• Les séances peuvent être enregistrées par BiOui Formation, avec l’accord du stagiaire, pour être mises à sa seule disposition. Aucun autre enregistrement n’est autorisé sans accord préalable.

Conformément à l’article L. 6352-4 du code du travail :

• tous les stagiaires bénéficient d’une égalité de traitement, sans distinction d’aucune sorte ;
• la liberté d’expression et de conscience de chaque stagiaire est respectée, dans le respect des autres et du bon déroulement de la formation ;
• les enseignements sont dispensés dans le respect du principe de neutralité.

Aucune forme de violence, notamment sexiste ou sexuelle, aucun harcèlement moral ou sexuel, aucun agissement sexiste et aucune discrimination ne sont tolérés pendant la formation, de la part de quiconque.

Toute personne qui en est victime ou témoin peut le signaler, en toute confidentialité, à Simon Alibert, responsable pédagogique, au 06 30 86 85 90 ou à [email protected]. Chaque signalement est pris en charge sans délai : écoute de la personne, mesures de protection si nécessaire, examen des faits et, le cas échéant, sanction de l’auteur selon l’article 7 et information de l’employeur.

Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet d’une sanction, prononcée par le responsable de BiOui Formation. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, qu’elle affecte ou non immédiatement sa présence dans la formation (article R. 6352-3).

Selon la gravité des faits, la sanction peut être :

• un avertissement écrit ;
• une exclusion temporaire de la formation ;
• une exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Procédure (articles R. 6352-4 à R. 6352-8) :

1. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
2. Si une sanction qui a une incidence sur la présence du stagiaire dans la formation est envisagée, le stagiaire est convoqué par lettre recommandée ou remise contre décharge, qui indique l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix.
3. Au cours de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué et les explications du stagiaire sont recueillies.
4. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle est motivée et notifiée par écrit au stagiaire.
5. Lorsque l’agissement rend indispensable une mesure immédiate, une exclusion temporaire à effet immédiat peut être prononcée à titre conservatoire ; aucune sanction définitive ne peut alors être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.
6. L’employeur du stagiaire et, le cas échéant, le financeur de la formation sont informés de la sanction prise.

Les formations de BiOui Formation durent moins de 500 heures : il n’y a donc pas d’élection de délégués des stagiaires (article R. 6352-9). Chaque stagiaire peut faire part de ses remarques et suggestions à tout moment au formateur ou au responsable pédagogique.

Toute réclamation peut être adressée à [email protected] ou par courrier à BiOui Formation, 3 rue des Foissants, 81000 Albi. Elle est enregistrée et reçoit une réponse écrite.

Le présent règlement est mis à disposition de chaque stagiaire avant l’inscription définitive, sur le site formation.bioui.fr et dans son espace en ligne.